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Mentions légales

Bienvenue sur le site Dogs&Pau Education Canine

 

Bienvenue sur le site de Madame Pauline CATTIAUX, Educatrice canin, exerçant avec le numéro SIREN 892 361 486 00012.

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-75 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.dogspau-educationcanine.fr les mentions légales suivantes :

 

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.dogspau-educationcanine.fr. L’accès et l’utilisation dudit site sont soumis aux mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès audit site, impliquent de la part du visiteur ou utilisateur, une acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des dispositions de ces mentions légales.

ARTICLE 1 : Informations Légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-75 du 21 Juin 2004 précitée, il est précisé l’identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi de ce site internet :

Editeur et Hébergeur du site

• Le site www.dogspau-educationcanine.fr est édité et hébergé par : Mme Pauline CATTIAUX

• Adresse : Square Lucien Béret, BAT E, (31200) TOULOUSE

• Coordonnées téléphoniques : 06.41.91.00.86

• Adresse e-mail : dogspau.educationcanine@outlook.fr

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes, qui naviguent, lisent et utilisent ledit site.

 

ARTICLE 2 : Accessibilité :

Le site internet www.nicopau-educationcanine.fr est en principe accessible aux utilisateurs 7jours sur 7 et 24h/24, sauf opérations de maintenance, programmées ou pas, ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, Mme Pauline CATTIAUX s’engage à faire le nécessaire pour le rétablir le plus rapidement possible. En aucun cas, il ou elle, ne saurait être tenu(e) responsable des dommages occasionnés du fait de cette indisponibilité.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle :

Toute utilisation, diffusion, modification, détournement, reproduction, commercialisation de tout ou partie du contenu du site www.dogspau-educationcanine.fr sans autorisation expresse de l’éditeur est totalement prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle, le Code Civil ou encore le Code Pénal selon la nature des préjudices subis par l’auteur.

ARTICLE 4 : Collecte des données :

Le site www.dogspau-educationcanine.fr assure à l’utilisateur une collecte et une utilisation de ses données personnelles, dans le respect de la vie privée, en accord avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi informatique du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Ce droit s’exerce par mail à l’adresse suivante : dogspau.educationcanine@outlook.fr

 

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.dogspau-educationcanine.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet de recueillir des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site www.nicopau-educationcanine.fr, de faciliter la navigation ou améliorer les services, et de traiter des informations statistiques sur le trafic. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : dogspau.educationcanine@outlook.fr ou par téléphone au numéro mentionné dans les présentes mentions légales.

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